1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electroway.fr.

Toute confirmation d’une commande saisie sur le site internet www.electroway.fr matérialise de votre part l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Aussi, il vous est fortement recommandé d’en prendre connaissance avant toute confirmation de commande.

En commandant sur le site www.electroway.fr, vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes.

Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la confirmation de commande seront applicables.

2. OFFRE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

2.1 Disponibilité et prix

Les offres de produits et leur prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Tous les prix des produits proposés sur electroway.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

2.2 Photographies et descriptions

Les photographies, les illustrations et les textes présents sur electroway.fr ne sont pas contractuels tant qu’ils ne portent pas sur les qualités et caractéristiques essentielles du produit.

2.3 Compatibilité des produits

Il vous revient d’apprécier les conditions de compatibilité des produits avec leur usage, leur installation ainsi qu’avec les produits complémentaires déjà en votre possession. Cette appréciation avant toute commande est essentielle car aucun produit ne sera échangé ou remboursé pour convenance personnelle.

2.4 Usage des produits

Les produits vendus sur electroway.fr sont destinés à des consommateurs ou des professionnels dans le cadre d’un usage domestique.

2.5 Limitation des commandes

Pour assurer la disponibilité de nos produits, nous nous réservons la faculté de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande appréciée anormale eu égard aux quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

3. LA CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

3.1 Nécessité d’un compte

Pour effectuer des achats avec livraison, vous devez au préalable procéder à la création d’un compte client.

3.2 Informations requises

Pour créer votre compte, vous devez renseigner votre adresse électronique et un mot de passe d’au moins 8 caractères. Des renseignements complémentaires vous seront demandés pour poursuivre votre inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse).

3.3 Fonctionnalités du compte

En accédant à votre compte, vous pouvez :

• Modifier vos adresses de livraison
• Modifier vos données personnelles
• Consulter l’avancement de vos commandes en cours
• Consulter vos anciennes commandes

3.4 Désactivation du compte

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez désactiver votre compte, vous êtes invité à en faire la demande en contactant notre Service Client.

4. LA COMMANDE

Pour passer commande, vous êtes invité à suivre les différentes étapes de commande :

1. La sélection du produit par sa mise au panier
2. L’identification client
3. Les modalités de livraison
4. Les modalités de paiement
5. La finalisation de la commande

La case à cocher « J’accepte les conditions générales de vente » et la case à actionner « valider votre paiement » valident la commande et équivalent à une signature manuscrite.

Une fois la commande passée et sous réserve des contrôles nécessaires, vous recevrez sur votre messagerie un mail de confirmation de votre commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation par e-mail.

4.2 Suivi de commande

Vous pouvez suivre le traitement de votre commande dans votre espace client. Votre facture numérique est à votre disposition dans l’historique de vos commandes.

4.3 Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, vous en serez informé et il vous sera proposé soit une livraison partielle, soit un produit à caractéristique équivalente ou une annulation complète de la commande.

5. LE PAIEMENT EN LIGNE

Pour toute commande, l’intégralité de celle-ci (produits et frais de livraison) doit être réglée lors de la validation du paiement en ligne de façon sécurisée.

5.1 Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires suivantes sont acceptées : carte bleue, carte Visa, Mastercard. Pour vous permettre d’effectuer votre paiement en toute sécurité, nous utilisons le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

6. LIVRAISON À DOMICILE OU EN POINT RELAIS

Nos produits sont expédiés depuis nos dépôts ou celui de nos marques partenaires, pour livraison à domicile ou en point relais.

6.1 Modes de livraison

Selon le type et le poids des produits, nous sommes susceptibles de vous proposer l’un des modes de livraison suivants :

• Une livraison en points relais pour un colis jusqu’à 30 kg
• Une livraison à domicile pour un colis jusqu’à 110 kg

6.2 Livraison à domicile

Dès que votre commande est confirmée et que les produits commandés sont en cours d’expédition, vous recevez un e-mail précisant les modalités de livraison.

6.3 Livraison en point relais

Si vous avez choisi ce mode de livraison, votre produit sera à retirer auprès du point relais sélectionné lors de la commande.

6.4 Vérification à la livraison

Lors de la mise à disposition des produits commandés, vous êtes invité à vérifier la conformité des produits commandés en les déballant avant le départ du livreur ou de votre propre départ du point relais.

7. LES MODALITÉS DE RÉTRACTATION

7.1 Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine, complet avec tous les accessoires, en bon état, accompagné de la facture d’achat et demander le remboursement sans aucun frais, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

7.2 Retour des produits

Lorsque vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous demandons de prendre contact avec notre Service Client, muni de votre numéro de facture. Pour optimiser les conditions de retour du produit, il vous est demandé que le retour soit agréé préalablement par notre Service Client.

7.3 Remboursement

Votre remboursement s’effectuera par crédit du compte bancaire (compte de la carte bancaire débité à la commande) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle notre service client est informé de votre décision de rétractation.

8. GARANTIE LÉGALE

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. »

« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. »

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. »

« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. »

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur.

9. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre service client est accessible :

• Par mail : serviceclient@electroway.fr
• Par téléphone : 02 21 86 88 79 (coût d’une communication locale à partir d’un téléphone fixe) du lundi au samedi de 9h00 à 19 heures.
• Par courrier : Service client web, 1 route de Vendeville 59155 Fâches-Thumesnil

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour l’exécution du contrat passé entre vous et ELECTROWAY à l’occasion d’un achat sur notre site web, nous collectons et traitons un certain nombre de données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande, à la gestion de notre relation commerciale et à la gestion du service après-vente.

Conformément au règlement relatif à la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement vous concernant.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre page Protection de vos données personnelles.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site electroway.fr, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et l’ensemble des dispositions du site electroway.fr sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, il vous est recommandé de vous rapprocher de notre Service Client afin de rechercher une solution amiable.

Si un litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation de la Fédération du Commerce et de la Distribution en écrivant à : Fédération du Commerce et de la Distribution, 12 rue Euler, 75008 PARIS ou sur son site internet www.mediateur.fcd.fr.